Réseau Zec

Lois et réglementations

Réglementations provinciales

Les réglementations provinciales s'appliquent à l'ensemble des territoires du Réseau Zec.

Réglementations spécifiques à la Zec Rivière-Blanche

Informations supplémentaires

Une personne doit avant d'accéder ou de séjourner sur le territoire de la zec, obtenir une preuve d'enregistrement (droit d'accès). Une personne doit, au terme de son séjour de chasse ou de pêche, déclarer au préposé à l'enregistrement le nombre de chacune des espèces d'animal ou de poisson qu'elle a capturé, l'endroit et la date de leur capture, les exhiber sur demande et permettre les manipulations et prélèvements requis, lui remettre la preuve d'enregistrement (droit d'accès) dûment complétée.

Note
Tout personne qui accède au territoire par une voie terrestre autre que les Chutes de la Marmite ou qui accède par voie aérienne doit se procurer son droit d’accès, sa carte de membre et ses forfaits s’il y a lieu, et cela avant d’accéder au territoire. À compter de mai 2016, ces personnes, membres ou non, devront donc utiliser le poste d’accueil virtuel (PAV) pour se procurer leur droit d’accès, forfait ou autres. Il ne sera plus possible de demander aux préposées à l’accueil de transmettre les droits d’accès ou les factures par télécopieur, par courriel ou par la poste. Il sera de la responsabilité de ces utilisateurs, après leur sortie du territoire, de retourner, dans un délai maximal de 24 heures, leur preuve d'enregistrement dûment complétées, soit par courriel soit par télécopieur. Advenant le non-respect des règles mentionnées ci-haut, cette personne est passible d'une amende minimale de 250 $, plus les frais.