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Services en ligne disponibles: enregistrement, achat de droits

Éthique et politique harcèlement

Lors de l'assemblée générale 2017, les membres ont approuvé le projet de code d'éthique proposé par le conseil d'administration. Ce code est disponible via ce lien ou au poste d'accueil.

Suite à cette approbation, les administrateurs ont mis en place un comité pour gérer les éventuelles plaintes et des règles du jeu ont été élaborées. Ces règles précisent la façon de déposer une plainte. Ainsi toute plainte doit indiquer clairement le nom et les coordonnées postales complètes du plaignant et être reçue dans les 30 jours suivants l’évènement qui fait l'objet de la plainte. On peut utiliser le formulaire prévu à cet effet.

La plainte peut être acheminée de trois manières, soit :
a) par courrier à l’adresse suivante :
Comité d’éthique de l’ASM
2270, rue Léon-Harmel, bureau 240
Québec (Québec) G1N 4L2
b) par courriel à dg@zecdelariviereblanche.com;
c) remise à l’accueil dans une enveloppe cachetée.

Il est important que la plainte soit détaillée, si possible appuyée par des photos ou autres éléments, afin que les membres du Comité puissent prendre la décision la plus éclairée possible. Comme le nom du plaignant doit demeurer confidentiel, ce dernier et la personne visée ne sont pas présents lors de l’étude de la plainte en comité mais il est prévisible qu’ils soient contactés au préalable. Dès que le Secrétaire du comité reçoit une plainte, un accusé de réception est transmis au plaignant.

Il informe alors par écrit la personne visée et lui donne un délai de 30 jours pour présenter ses observations, voire corriger la situation. Par la suite, le Comité étudie le dossier et prend sa décision, laquelle est transmise à la personne visée et au plaignant.

Si la situation demeure inchangée, le Secrétaire en informe le conseil d’administration et propose la sanction pertinente. Sur résolution dument appuyée, la personne visée est alors informée de la sanction retenue par le Conseil et de sa durée, laquelle peut inclure le non-accès au poste d’accueil virtuel, l’annulation des forfaits sans remboursement ainsi que l’expulsion de l’ASM.

Politique de prévention du harcèlement

Tel que la Loi sur les normes du travail l'exige, l'ASM s'est dotée d'une Politique de prévention du harcèlement. Bien que celle-ci vise principalement les relations entre employeur et employés, nous vous incitons à en respecter l'esprit afin que nos employés puissent œuvrer dans un milieu de travail agréable. 

Si malheureusement nous devions faire face à des comportements de harcèlement, tout acte sera dénoncé et les actions appropriées seront prises.